La formation continue des salariés est un enjeu essentiel pour les entreprises. Elle permet l'acquisition de nouvelles compétences, facilite l'adaptation des employés aux évolutions des métiers et garantit leur employabilité.
Mais une question se pose souvent : un salarié peut-il refuser une formation proposée par son employeur ?
L'OBLIGATION DE FORMATION DE L'EMPLOYEUR
L’employeur a l'obligation légale d’assurer l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur employabilité. Cette obligation est inscrite à l’article L.6321-1 du Code du travail. Pour remplir ce devoir, il peut proposer des formations dans le cadre du plan de développement des compétences.
LE SALARIÉ PEUT-IL REFUSER A FORMATION PROPOSÉE ?
En réalité, la possibilité de refuser une formation dépend de plusieurs facteurs :
- La formation est-elle obligatoire ou facultative ? Si la formation est obligatoire (par exemple, pour des raisons de sécurité ou d’adaptation au poste), le refus du salarié peut être considéré comme une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.
- La formation se déroule pendant ou en dehors du temps de travail ? Si la formation est prévue hors du temps de travail et ne relève pas des obligations du salarié, ce dernier peut librement refuser d’y participer.
- La formation entraîne-t-elle une modification du contrat de travail ? Une formation qui entraîne une modification substantielle du contrat de travail (changement de qualification, de rémunération, etc.) nécessite l’accord du salarié.
- La formation est-elle financée dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) ? Dans le cadre d’un projet personnel financé par le CPF, l’employeur ne peut pas imposer une formation.
QUELLES CONSÉQUENCES EN CAS DE REFUS ?
Si la formation est essentielle à l’exercice du poste (exemple : certification obligatoire, formation à de nouvelles techniques indispensables), un refus injustifié peut être considéré comme une faute professionnelle. Dans ce cas, l’employeur peut prendre des mesures disciplinaires, voire envisager un licenciement pour insuffisance professionnelle si le salarié n’est plus en mesure d’effectuer ses missions.
En revanche, si la formation est facultative ou réalisée hors du temps de travail, le refus du salarié ne peut entraîner aucune sanction.
Le salarié ne peut donc refuser de participer à une action de formation proposée par l'employeur que dans certains cas de figure.
Pour éviter tout malentendu, il est essentiel que les employeurs informent clairement leurs salariés sur les objectifs et les obligations liés à chaque formation. Un dialogue constructif entre les deux parties permet souvent de lever les freins et d'encourager le développement des compétences au sein de l’entreprise.
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Rédigé par le Cabinet VITIELLO Conseil.