Dans le domaine de la formation professionnelle, la question du financement est souvent décisive. Pour favoriser les départs en formation et faciliter le paiement des formations, un système de subrogation de paiement a été mis en place.
LA SUBROGATION DE PAIEMENT EN FORMATION PROFESSIONNELLE, COMMENT ÇA MARCHE ?
La subrogation de paiement est un dispositif qui permet à un organisme financeur (comme un OPCO, un FAF, Pôle emploi ou la Caisse des dépôts pour le CPF) de payer directement l'organisme de formation à la place du bénéficiaire. Concrètement, au lieu que le stagiaire ou l'entreprise avance les frais de formation et se fasse rembourser ensuite, le paiement est effectué directement par le financeur au prestataire de formation.
COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBROGATION DE PAIEMENT ?
1. Lorsque vous avez identifié une formation à suivre, commencez par effectuer une demande de prise en charge auprès de votre organisme financeur en précisant que vous souhaitez bénéficier de la subrogation de paiement
2. L'organisme financeur vous communique un accord de prise en charge qui peut être total ou partiel
3. Vous suivez votre formation dans les conditions fixées par le centre de formation
4. Une fois la formation réalisée, l'organisme de formation adresse la facture à l'organisme financeur, qui procède directement au règlement
QUELS SONT LES AVANTAGES DE LA SUBROGATION ?
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La sécurisation financière car le bénéficiaire n'a pas à avancer les fonds, ce qui allège sa charge financière
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La simplicité administrative pour l'organisme de formation qui évite un processus de relances clients et réduit ainsi le risque d'impayés
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La facilité d'accès à la formation pour les salariés ou demandeurs d'emploi. Ce dispositif permet d'accéder plus facilement aux formations sans contrainte budgétaire immédiate.
QUELQUES POINTS DE VIGILANCE
La subrogation de paiement a beau être très pratique, elle n'est pas automatique et repose sur l'acceptation de l'organisme financeur.
Il est donc essentiel de bien vérifier les conditions de prise en charge et de fournir les justificatifs nécessaires dans les délais impartis.
Attention toutefois : compte tenu des délais de paiement pratiqués par les organismes financeurs, de moins en moins de prestataires acceptent ce mode de règlement.
Vous gardez donc la possibilité de régler les frais de formation directement au prestataire, puis de demander un remboursement au financeur. C’est le principe de non subrogation de paiement.
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Rédigé par le Cabinet VITIELLO Conseil.