En France, toutes les entreprises doivent cotiser à la formation professionnelle quelle que soit leur taille ou leur secteur d'activité, afin de financer la formation continue des salariés et des travailleurs indépendants, et de favoriser l’employabilité et le développement des compétences.
Cette cotisation, prélevée par l'URSSAF chez les employeurs et les travailleurs indépendants, vient alimenter divers dispositifs de formation comme le Compte Personnel de Formation (CPF), les actions de reconversion et de promotion professionnelle, ainsi que les plans de formation des entreprises.
- Depuis 2018, les travailleurs non-salariés (TNS) doivent également cotiser pour financer leur droit à la formation.
- Les professions libérales et auto-entrepreneurs sont également soumis à cette contribution, calculée en fonction de leur chiffre d'affaires.
COMMENT EST CALCULÉ LE MONTANT DE CETTE COTISATION ?
Son montant dépend de la masse salariale brute de l’entreprise et varie selon sa taille.
- 0,55% de la masse salariale brute de l'année N-1 pour les entreprises de moins de 11 salariés
- 1% de la masse salariale brute de l'année N-1 pour celles de 11 salariés et plus
QUAND ET COMMENT A LIEU LE PRÉLÈVEMENT ?
L'Urssaf prélève la cotisation grâce aux données transmises via la DSN. Il se charge ensuite de la redistribuer aux Opérateurs de Compétences (OPCO).
Ces organismes gèrent le financement des actions de formation professionnelle pour les salariés.
Les travailleurs indépendants, quant à eux, versent leur contribution à l'Urssaf en même temps que leurs charges sociales.
- Depuis la réforme de 2018 (loi "Avenir professionnel"), cette contribution a été simplifiée et fusionnée avec la taxe d'apprentissage sous le nom de contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (CUFPA).
LA CONTRIBUTION CONVENTIONNELLE
En complément de la contribution légale, certaines branches professionnelles imposent aux entreprises une contribution conventionnelle pour financer des actions spécifiques en matière de formation.
Cette contribution conventionnelle est définie par accord de branche et peut varier en fonction des secteurs.
La somme récoltée finance des dispositifs particuliers, comme des formations obligatoires, des actions en faveur des jeunes ou des salariés fragilisés ainsi que certains budgets exceptionnels attribués par les OPCO.
LE BUDGET DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ATTRIBUÉ AUX ENTREPRISES
En contrepartie du versement de la CFP des entreprises, l'OPCO leur attribue un budget au titre du plan de développement des compétences.
Il est donc essentiel pour les employeurs de bien identifier les besoins en formation de leurs salariés et de solliciter leur OPCO pour obtenir ce financements.
LE BUDGET DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES ATTRIBUÉ AUX TNS
Les travailleurs indépendants doivent quant à eux se renseigner sur les formations éligibles et les financements disponibles auprès de leur FAF (Fonds d'assurance formation).
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Rédigé par le Cabinet VITIELLO Conseil.